Conditions Générales d'UtilisationLes présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les CGU ») s'appliquent aux conditions d'accès et d'utilisation du site «www.captain-fox.fr » (ci-après le « Site ») et aux services accessibles à partir du Site (vente des Produits proposés sur le Site).
Le Site est édité par la société CAPTAIN FOX Société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 898 271 911.
ARTICLE 1 - Définitions
Services : désigne les services de vente et commande en ligne des Produits proposés sur le Site
Site : désigne le présent site web, qui est accessible à l'adresse suivante www.captain-fox.fr
Utilisateur : désigne la personne qui consulte le site, quel que soit son statut.
Utilisateur Pilote : désigne toute personne physique détenteur d’une licence de pilote d’avions, d’hélicoptères, de planeurs ou d’ULM.
ARTICLE 2 – Accès au Site
La consultation du Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès internet. L'ensemble des coûts afférents à l'accès du Site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès internet.
Ce Site comporte une partie accessible à tout Utilisateur et une partie accessible aux Utilisateurs Pilotes.
A titre d'information et sans engament de CAPTAIN FOX à ce titre, il est indiqué que le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, cas fortuit ou du fait d'un tiers, tels que ceux habituellement retenus et définis par la jurisprudence des Tribunaux français. De même, CAPTAIN FOX se réserve le droit de procéder à toute interruption pour raison de maintenance technique nécessaire au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou de mise à jour du Site ou pour toute autre raison.
CAPTAIN FOX se réserve également le droit de suspendre, interrompre ou de limiter, à tout moment et pour la durée de son choix (en ce inclus tout arrêt définitif) sans avis préalable, l'accès à tout ou partie du Site. L'Utilisateur est informé que CAPTAIN FOX peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment.
CAPTAIN FOX n'est tenu à aucune obligation de résultat concernant l'accessibilité au Site, et, n'est en aucun cas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler.
ARTICLE 3 – Utilisation des Services – Création de comptes
L'Utilisateur peut commander différents Produits sur le Site soit en créant un Compte, soit par le biais d’une commande rapide.
3.1 Commande rapide
Dans le cas d’une commande rapide, l’Utilisateur doit sélectionner le ou les Produits choisis puis cliquer sur le bouton « commander ». Il lui suffit alors de remplir la « Fiche Coordonnées » de livraison sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ainsi que le mode de paiement choisi. Il recevra un mail de confirmation de commande une fois le paiement validé.
3.2 Création de compte Utilisateur et de compte Pilote
L’Utilisateur peut décider de créer un compte lui permettant d’avoir accès aux suivis des commandes et à l’’historique de commandes.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères. En outre, l’inscription est exclusivement personnelle ; elle ne peut être ouverte pour le compte d’un tiers, et est incessible.
Lors de la création d’un compte Utilisateur, l’Utilisateur choisit un identifiant qui correspond à une adresse mail valide et un mot de passe qu’il aura préalablement choisi. Il renseigne également une adresse postale permettant la livraison des produits commandés et l’adresse de facturation.
Lors de la Création d’un Compte Pilote, l’Utilisateur Pilote renseigne les informations demandés et joint une copie de sa licence qui ne laissera apparaitre que son nom avec obligation de masquer sa signature et le numéro de sa licence sous peine de voir sa demande annulée. L’utilisateur Pilote recevra alors un message lui confirmant la validation de son compte VIP.
Le Compte Pilote donne accès à l’onglet du Site intitulé « réservé aux pilotes ».
CAPTAIN FOX se réserve le droit de refuser l’inscription d’un Utilisateur dont les informations se révèlent inexactes, incomplètes ou non conformes à la procédure décrite ci-dessus et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Le clic de validation confirme la création du compte et vaut acceptation des présentes CGU. La validation est confirmée par la notification d’un courriel de confirmation de l’Utilisateur et vaut acceptation de l’offre des services réservés aux Utilisateurs.
ARTICLE 4 – Propriété Intellectuelle
Toutes les Informations contenues sur le Site et les Services, tel que les textes, illustrations, infographies, images, créations graphiques, photos, vidéos, animations, marques, etc., sont la propriété exclusive de CAPTAIN FOX et sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur accepte de n’utiliser ces Informations ou éléments que dans le cadre de l’utilisation des données, conformément aux dispositions des présentes.
L’Utilisateur s’engage à respecter les règles de propriété intellectuelle françaises et internationales et s’engage notamment à ne pas copier, reproduire, diffuser, modifier, altérer, communiquer ou transmettre, sans autorisation préalable écrite de CAPTAIN FOX, que ce soit à titre privé ou professionnel, les marques, logos, photos, vidéos, savoir-faire et tous autres droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 – Protection des données personnelles
CAPTAIN FOX s’engage à respecter les données personnelles des Utilisateurs, conformément au RGPD.
Les Données Personnelles dont la collecte et le traitement, sont prévus dans notre Politique de Protection des Données Personnelles.
ARTICLE 6 – Modification des CGU
CAPTAIN FOX réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ce que les Utilisateurs acceptent expressément.
CAPTAIN FOX s’efforcera d’en informer les Utilisateurs. Ces modifications et mises à jour s’imposent aux Utilisateurs qui doivent en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les Conditions Générales d’Utilisation en vigueur.
ARTICLE 7 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.