CGV

ARTICLE 1 - Désignation du Vendeur

Les Présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent aux ventes conclues selon les modalités prévues ci-après par la société CAPTAIN FOX, société par Actions Simplifiées, immatriculée au RCS de Créteil sous le n° 898 271 911.

Vous pouvez nous contacter par mail : contact@captain-fox.fr.

ARTICLE 2 - Champ d'application des Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par la société CAPTAIN FOX (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels. (« Les Clients ou le Client ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties »). 

Le site est accessible à tous les clients. 

Seul un onglet désigné par « réservé aux pilotes » est exclusivement réservé aux pilotes d’avions, d’hélicoptères de planeurs ou d’ULM. Pour y accéder, les pilotes devront créer un compte en joignant une copie de leur licence ne laissant apparaître que leur nom. Important : le numéro de la licence et la signature devront impérativement être masqués sous peine de voir leur inscription annulée (voir exemple sur le site). Après acceptation, le Pilote recevra alors un message lui confirmant la validité de son compte VIP.

Les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») ont lieu exclusivement sur le site Internet www.captain-fox.fr (Ci-après le Site internet).

Les Conditions Générales de Vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.captain-fox.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet "Indiquer le site internet" à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Nous nous réservons le droit de refuser les commandes de quantités multiples d’un même article émanant d’un seul client ou destinées à une seule adresse postale.

Tous les produits offerts à la vente sur notre boutique en ligne sont proposés sous réserve de leur disponibilité.

ARTICLE 3 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site Internet www.captain-fox.fr  sont des vêtements de prêt à porter, des accessoires de modes et des bijoux.

Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l'ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d'un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Les Produits présentés sur le site Internet sont proposés à la vente pour la France Métropolitaine (Corse comprise) ainsi que les territoires et départements d’Outremer. 

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet.

ARTICLE 4 – Commandes

4-1 . Passation de la commande

Pour pouvoir passer commande, le Client devra se connecter à son compte ou passer une commande rapide en précisant toutes les informations requises selon les modalités expliquées dans les CGU..

Il appartient au Client de sélectionner sur le site internet les Produits qu'il désire commander et les mettre dans le « Panier » en cliquant sur le bouton « Ajouter au Panier ».

En cliquant sur le bouton « Commander », le Client initie le processus d'achat des produits figurant dans le Panier.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L'enregistrement d'une commande sur le site internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix  total.

Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet dans la partie son Compte.

4-2 . Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

4-3 . Annulation de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

ARTICLE 5 - Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet, le Vendeur se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. 

Les frais de livraisons sont gratuits et pris en charge par CAPTAIN FOX.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat,.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 6 - Conditions de paiement

Les Produits proposés par le Vendeur sont délivrés au Client en contrepartie d'un prix.

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

-  par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, autres cartes bancaires

En cas de refus par l'émetteur de la carte bancaire du Client d'autoriser le paiement, le Vendeur est en droit de refuser de procéder à la livraison de la commande et il ne sera pas responsable de tout retard ou de toute absence de livraison. un courriel sera envoyé au Client pour l’informer du refus.

Les données bancaires seront traitées de manière sécurisée, conformément à la politique de confidentialité des données personnelles.

ARTICLE 7 – Livraison des Produits commandés

7.1 Lieux de livraison

Seules les commandes avec adresses de facturation et de livraison en France métropolitaine en Corse ainsi que dans les territoires et départements d’Outremer sont prises en compte sur le site Internet.

La livraison des articles pourra s'effectuer en Point relais ou à domicile ou à toute autre adresse indiquée par le Client lors de la commande.

7.2 Délais indicatifs de livraison

Les Produits commandés par le Client seront délivrés dans un délai estimé de 4 à 6 jours ouvrés (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés) à compter de l'expédition de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site Internet ou dans l'un des points de livraison qui est proposé par le Site Internet et sélectionné lors de la commande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront délivrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour délivrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

Si les Produits commandés n'ont pas été délivrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, le Client pourra notifier au Vendeur, la résolution de la vente, après avoir mis le Vendeur en demeure de s'exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable non respecté par le Vendeur.

La résolution peut être immédiate si le Vendeur refuse de s'exécuter ou s'il est manifeste qu'il ne pourra pas délivrer les Produits ou si le délai de délivrance non respecté constituait, pour le Client, une condition essentielle de la vente.

En cas de résolution de la vente, les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.

Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

7.3 Vérification des Produits

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits délivrés. Il dispose d'un délai de 3 jours à compter de la délivrance pour formuler par écrit (courrier postal recommandé, courrier électronique)  toutes réserves ou réclamations pour non-conformité, défaut ou vice apparent des Produits délivrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Il est rappelé que l'absence de réserves formulées par le Client lors de la délivrance des Produits n'exonère pas le Vendeur de la garantie de conformité, telle que décrite ci-dessous.

ARTICLE 8 - Droit de rétractation – Retour des Produits

8.1 Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 10 jours suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage non ouvert, accessoires, étiquettes...) permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.

Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront ni repris ni remboursés.

Le droit de rétractation peut être exercé à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV et envoyé à l’adresse mail suivante :  contact@captain-fox.fr ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

8.2 Les produits peuvent également être retournés pour faire l’objet d’un échange en raison d’une erreur de taille ou de couleur ou en cas de non-conformité avec la commande, dans un délai de 7 jours à compter de la réception du Produit, à condition que les Produits n’aient pas été portés, lavés, utilisés, endommagés, et doivent être retournés intactes dans leur emballage d'origine avec leurs éventuels accessoires, étiquettes et autre documentation.

Pour retourner un Produit, le Client doit se connecter à son compte et déclarer le retour dans la rubrique « mes retours » puis il doit imprimer le bon retour et le glisser dans le colis à renvoyer.

Pour le Client ne disposant pas d’un compte mais ayant passé commande sans création de compte, il convient d’envoyer un mail à l’adresse suivante : contact@captain-fox.fr afin de récupérer une étiquette de retour.

Le Produit peut être retourné : 

Soit directement à l'adresse figurant sur la fiche de retour (frais postaux de retour remboursés par CAPTAIN FOX).

Soit en déposant gratuitement le Produit directement dans un Point Relais. Pour un retour en point relais, l’étiquette de retour doit impérativement être apposée sur le colis lors de la remise au point relais. 

ARTICLE 9 – Garanties

Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France 

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : 

-  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,

-  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

ARTICLE 10 – Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet  répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

ARTICLE 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 12 – Responsabilité

La responsabilité de CAPTAIN FOX ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

CAPTAIN FOX ne pourra voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux français.

Le client est informé que les lavages répétés peuvent altérer les couleurs des Produits et CAPTAIN FOX ne pourra être tenue responsable d’une dégradation des couleurs.

ARTICLE 13 - Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le Vendeur et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Les coordonnées et les modalités de saisine du médiateur sont les suivantes :

Médiateur de la consommation FEVAD - BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8 - https://www.mediateurfevad.fr

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu'en application de l'article L 141-5 du Code de la consommation: le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable .

Il est également rappelé que, conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l'Union européenne et disponible à l’adresse suivante : 

http://ec.europa.eu/consumers/odr/ . La Commission Européenne transférera votre réclamation aux médiateurs nationaux compétents.

ARTICLE 15 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation : sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d'acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d'utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles ; sur le prix des Produits et l'application d'un prix personnalisé sur la base d'une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l'absence de paiement d'un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ; sur les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat de vente ; en l'absence d'exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ; sur l'identité du Vendeur et l'ensemble de ses coordonnées ; sur l'existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ; sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation ; sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l'utilisation de la technique de communication à distance, l'existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières ; sur les moyens de paiement acceptés.

Il est rappelé que le fait pour un Client, de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

ANNEXE

FORMULAIRE DE RÉTRACTION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.captain-fox.fr sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l'attention de : CAPTAIN FOX 

contact@captain-fox.fr

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :

-  Commandé le ........................ / Reçu le ...........................

-  Numéro de la commande : ...........................................................

-  Nom du Client : ...........................................................................

-  Adresse du Client : .......................................................................

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : .................................